The minister consults again

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la députée Françoise Dubois organise une réunion publique le 10 Avril Salle Termeau à Sillé le Guillaume

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logo Collectif PER Tennie : Le ministre du redressement productif lance à la hussarde une deuxième consultation publique.


Le Collectif pour la Sauvegarde de la Charnie dénonce sa précipitation .

 

Cette initiative ne trompera personne. Qu’on en juge : alors que la réforme en cours du code minier n’a pas encore accouché d’un projet de loi, le ministre du Redressement Productif lance précipitamment une deuxième consultation publique sur un projet d’arrêté accordant à la Société Variscan un permis exclusif de recherche dans le périmètre demandé. Mise en ligne au soir du 28 mars sur le site du Ministère, la consultation débutait le jour-même, pour se clore dès le 18 avril. Une précipitation surprenante qui rappelle celle de l’été dernier lorsque les maires des 17 communes concernées par le projet présenté par Variscan étaient sommés de se prononcer en deux semaines, faute de quoi leur non-réponse valait approbation du projet. Même si cette deuxième consultation est facultative comme l’était la première et appréciable démocratiquement, sa hâte fait désordre et traduit une volonté manifeste du ministre de ne pas être lié par le nouveau code minier encore en discussion. Face à ce qu’il faut bien appeler une manœuvre, la position du Collectif, qui n’est pas opposé par principe à toute recherche minière dans l’intérêt général, ne peut être que le rejet.


Car le projet d’arrêté ministériel mis en consultation est basé sur le même dossier présenté l’été dernier par la Société Variscan, inchangé, et donc inacceptable pour les raisons suivantes :

  1. Variscan y nie la situation alarmante du site de l’ancienne mine de Rouez en Champagne avec ses 250.000 m3 de résidus miniers cyanurés ;
  2. Variscan n’y prend aucun engagement concernant le respect de la ressource en eau dans les 17 communes concernées par le Perm Tennie, au prétexte d’une cartographie déficiente ;
  3. L’étude d’incidence Natura 2000 jointe au dossier est vide de contenu.


Les déclarations à la presse exprimées après coup par la direction de Variscan, concernant le nettoyage du site de Rouez et un nombre de créations d’emploi (1500) invraisemblable, ne peuvent en aucun cas valoir engagement. Celui-ci doit être officialisé dans un nouveau projet, et ce dernier devra se conformer au nouveau code minier ou au moins à ce qu’il sera. C’est dans ce sens que le Collectif convie les habitants des 17 communes (rappel de la liste ci-dessous) à répondre à la nouvelle consultation publique lancée par le Ministère du Redressement Productif.


Informations sur la consultation :
http://www.redressement-productif.gouv.fr/rp/demande-permis-exclusif-recherches-mines

Adresses pour répondre :
par mail : At3.At.Deb.Dgaln@developpement-durable.gouv.fr
par la poste : DGALN - bureau AT3 – Grande Arche Paroi Sud - 92 055 La Défense Cedex


Les 17 communes concernées :

  1. Conlie, (Sarthe)
  2. Crissé, (Sarthe)
  3. Mézières-sous-Lavardin, (Sarthe)
  4. Neuvillalais, (Sarthe)
  5. Neuvillette-en-Charnie, (Sarthe)
  6. Parennes, (Sarthe)
  7. Pezé-le-Robert, (Sarthe)
  8. Rouessé-Vassé, (Sarthe)
  9. Rouez-en-Champagne, (Sarthe)
  10. Saint-Rémy-de-Sillé, (Sarthe)
  11. Saint-Symphorien, (Sarthe)
  12. Ségrie, (Sarthe)
  13. Sillé-Le-Guillaume, (Sarthe)
  14. Tennie, (Sarthe)
  15. Vernie, (Sarthe)
  16. Torcé-Viviers-en-Charnie, (Mayenne)
  17. Voutré, (Mayenne)

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